Mentions légales et politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes.
ARTICLE 1 – Éditeur du site
Le site internet https://lunch.mobcoworking.com (ci-après le « Site ») est édité par :
MOB COWORKING, société au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 479 573 750, dont le siège social est situé 12 RUE BARTHELEMY THIMONNIER, 01000 BOURG-EN-BRESSE, FRANCE.
Représentant légal : Nenad Pavlovic
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71935100131
Contact : contact@mobcoworking.com
ARTICLE 2 – Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com
ARTICLE 3 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Nenad Pavlovic
ARTICLE 4 – Accès au site
Le Site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou modifications du Site.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
ARTICLE 6 – Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 – Données personnelles (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
NOVASYSTEM
30 route de Bourg, 01160 Pont-d’Ain
Email : contact@mobcoworking.com
7.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
Informations relative à la société (nom, n°TVA, SIRET, adresse...)
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
Toute information volontairement transmise par l’utilisateur
7.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact ou de réservation
- Gérer la relation commerciale
Échanger avec les clients ou prospects
7.4 Bases légales du traitement
Les traitements reposent sur :
- L’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux demandes
Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il soumet un formulaire
7.5 Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires suivants, strictement pour les besoins des services :
Hébergeur du site (OVH)
Prestataire de gestion du site (Odoo ou équivalent)
Ses éventuels prestataires techniques (hébergement, email, site web)
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
7.6 Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de :
3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
Durée nécessaire à la relation commerciale pour les clients
7.7 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@mobcoworking.com
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois.
7.8 Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès ou divulgation non autorisée.
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ARTICLE 11 – Modification
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